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Si vous découvrez que vous avez raté un délai, vous devriez sans tarder demander l’aide d’une personne qualifiée pour vous représenter. Voir Prolongations des délais à la CSPAAT et Prolongations des délais au TASPAAT. L’exposition aux contaminants à l’extérieur du Québec est la cause de la maladie professionnelle. La partie du lieu de travail qui a rempli le Formulaire du participant et qui souhaite participer à la contestation de la partie contestatrice. Malheureusement, trop souvent les travailleurs n’obtiendront aucun tư vấn sur le plan médico-légal de leur médecin. Le nom des témoins est également des plus important lorsqu’il est possible de les retracer dans les heures ou jours qui suivent pour connaître leur version des événements.
Il est également possible de faire votre demande sur mouse click the up coming internet site, directement sur le site de la CNESST. Pour un dossier déjà ouvert, vous pouvez transmettre des documents par le service Dépôt de documents en ligneCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Selon la nature du dossier, le Tribunal rend sa décision dans les 2 ou 3 mois suivant la mise en délibéré de l’affaire.
En apprendre davantage sur la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre de la gestion d’une réclamation d’indemnisation. Nous offrons des services de physiothérapie, massothérapie et d’acupuncture. Les frais de physiothérapie sont entièrement couverts selon les conditions de la CSST. Suite à votre déclaration, vous devrez prendre rendez-vous avec un médecin afin qu’il évalue votre condition et détermine quels sont les soins appropriés. Nous recherchons des professionnels de la santé pour joindre notre équipe. La Commission transmet copie de ce formulaire à chacun des employeurs dont le nom y apparaît.
Cependant, si vous devez vous absenter du travail pour plus de deux semaines, il vous faudra alors faire une demande d’indemnisation auprès de la CNESST. Les premiers gestes à poser lorsqu’un accident de travail survient, seront d’en informer immédiatement votre employeur et de consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale. Pour être considéré en tant qu’accident de travail, celui-ci doit être soudain et imprévisible, se produire alors que vous êtes en train de réaliser vos tâches ou que vous êtes sous l’autorité de votre employeur, et causer une blessure ou une maladie physique ou psychologique. Une blessure ou une maladie causée par votre insouciance ne sera pas reconnue légalement comme étant un accident de travail. Me Laporte pratique dans le domaine des accidents du travail depuis son stage d’avocat aux services juridiques de la Confédération des syndicats nationaux en 1986.
Si vous êtes un employeur et que vous versez à l’employé une prestation d’assurance salaire d’un régime d’assurance, cette somme constitue un revenu d’emploi. Si vous continuez à verser le salaire à l’employé (y compris le paiement des congés de maladie accumulés et non utilisés), cette somme constitue un revenu d’emploi. La CNÉSST ne continuera donc à verser l’indemnité de remplacement du revenu pendant trois mois uniquement lorsque le décès est lié à une cause étrangère à sa lésion professionnelle. Toutefois, en ce qui concerne la rente mensuelle, je dois savoir que si j’ai certains autres revenus imposables , je devrai à la fin de l’année, lors de la production de ma déclaration de revenu à Revenu Québec, payer un impôt spécial parce que j’ai touché cette rente. Dans le cas d’une indemnité de décès, cette taxe spéciale peut atteindre 3,25 $ par jour (ce montant change à chaque année fiscale) où je reçois ma rente mensuelle, peu importe le montant de la rente reçue. Pour une année complète d’indemnisation, on parle donc d’un montant pouvant atteindre environ $.
Sur réception du formulaire d’aptitude à procéder, le TASPAAT préparera votre dossier de cas. L’employeur ou le travailleur reçoit un accusé de réception dans les jours suivant le dépôt de sa contestation au Tribunal, et ce, qu’il l’ait fait en ligne, par la poste, par télécopieur ou en personne. Il obtient aussi son numéro de dossier TATet doit le mentionner dans toute correspondance concernant sa contestation. Suite à son recours à la CNESST pour indemnité de remplacement du revenu, Jean a droit à 90% de son salaire.
Heureusement, il est possible de demander une représentation légale et de contester les décisions prises par la CNESST. Aucune blessure ne doit être minimisée ou entraîner une indemnisation insuffisante ; voilà pourquoi les avocats spécialisés sont là pour responsabiliser la CNESST. Envoyez tous les documents essentiels, tels que votre certificat médical, vos reçus et la liste de vos médicaments lorsque vous déposez votre réclamation. Si votre accident du travail est survenu à l’extérieur du Québec, vous devrez peut-être choisir entre être indemnisé par la CNESST (La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) ou un autre organisme d’indemnisation.
